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SOMMAIRE

 

Article 1 : Nom

Article 2 : But, Objet de l’association et Moyens d’action

Article 3 : Siège social

Article 4 : Durée

Article 5 : Composition

Article 6 : Admission

Article 7 : Membres, Cotisations

Article 8 : Radiations

Article 9 : Affiliations

Article 10 : Ressources

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Article 12 ; Assemblée générale extraordinaire

Article 13 : Conseil d’administration

Article 14 : Le bureau

Article 15 : Indemnités

Article 16 : Règlement intérieur

Article 17 : Dissolution

 

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre RETEZAT PROTECTIA NATURII (RPN).

 

ARTICLE 2

Cette association  à pour objet de mettre en œuvre et en application les mesures et moyens nécessaires afin de protéger l’environnement, la faune et la flore de la communauté de commune de RIù DE MORI dans la région de Transylvanie en ROUMANIE.

Elle pourra être amenée à organiser des activités économiques ou éducatives ou culturelles permettant le développement du tourisme autour du thème de l’environnement dans cette communauté de commune.

Son but est de :

• Conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres, les espèces animales et végétales la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et les paysages, le cadre de vie de cette communauté de commune.

• Participer à la sauvegarde du domaine public naturel, fluvial ainsi que des chemins ruraux.

• Lutter contre les pollutions et les nuisances

• Promouvoir une utilisation de l’énergie sobre et efficace

• Promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.

Son but et ses activités son évolutifs et pourront être modifiés lors d’un vote du conseil d’administration.

Elle prend toutes initiatives sur le plan local, départemental, régional, national, communautaire ou international ainsi que toute initiative dépendant de toute collectivité ou organe public ou privé national ou international pour protéger les intérêts visés ci-dessus. Dans ce cadre elle assure notamment une mission d’animation, d’assistance et de coordination, d’alerte de contestation et de propositions auprès des organes public.

Elle dispose de tous les moyens d’actions autorisé par les lois et les règlements et en particulier :

• Le débat public, l’information.

• L’éducation à l’environnement et la formation.

• La réalisation d’évaluation pour son compte ou pour le compte de personnes publiques ou privées.

• La contribution à l’acquisition et à la gestion d’espaces naturels.

• La participation à l’action des organismes et services publics de droit interne ou de droit international ou des sociétés d’économie mixte.

• La contribution à la construction et à l’application de sources de droit international du statut de la cour internationale de justice de la Haye, du droit de l’union européenne et du droit interne en particulier de la charte de l’environnement.

 

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 22 rue Forache, 28200 Châteaudun en France.

Cette adresse pourra être modifiée dans l’avenir par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée dans le temps, et pouvant voir son but évoluer dans les années à venir.

 

ARTICLE 5

L’association se compose de :

• Des membres d’honneur : personnes morales ou physique de nationalité françaises ou étrangères ayant œuvré à titre exemplaire pour l’association.

• Des membres bienfaiteurs : personnes morales, organismes d’état  ou associations française ou étrangères contribuant à la vie matérielle ou financière de l’association.

• Des membres actifs : personnes physiques françaises ou étrangères œuvrant pour amener l’association à son but et travaillant activement pour l’association.

 

ARTICLE 6 :

Pour faire partie de l’association, dans une des catégorie de membres définit ci-dessus, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Pour être admis en tant que membre actif au sein de l’association :

• Il faut être de nationalité française ou membre de la communauté européenne

• Il faut avoir au moins 18 ans (majorité française)

• Il faut être sain de corps et d’esprit

• Il faut être en règle au regard de la loi et ne pas avoir subi de condamnation pénale avec enfermement.

• Il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale (uniquement pour les personnes physique).

 

ARTICLE 7 :

• Sont membres actif  ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme définie par l’assemblée générale à titre de cotisation.

• Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, et sont dispensés de cotisations.

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou associations qui versent un droit d’entrée ou un don important dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale. Ils sont à ce titre dispensés de cotisations.

Toute cotisation pourra être rachetée  moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16,00€.

Seuls les membres suivants ont un droit de vote à l’assemblée générale :

• LE PRESIDENT

• LE VICE PRESIDENT

• LE TRESORIER

• LE SECRETAIRE

Ils sont aussi les membres qui composent le bureau élus à la majorité pour un mandat de 3 ans renouvelable à vie ; cette liste est révisable lors de l’assemblée générale.

 

Article 8 :

La qualité de membre se perds par :

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandé) à fournir les explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Les motifs graves sont les suivants :

•  condamnation judiciaire avec ou sans internement autres que celle liée à la perte du permis de conduire.

• Comportement inadéquate avec un membre ou lors d’une activité.

Ils pourront être révisés par le conseil d’administration sans faire l’objet d’une modification des statuts.

Les membres fondateurs ne sont pas révocables par le bureau, ou le conseil d’administration. Sont définis comme membres fondateurs le premier président, vice-président, trésorier et secrétaire. Ils sont nommés dans le premier compte rendu de l’assemblée générale de l’association.

 

Article 9 :

Cette association n’est pas affiliée à un organisme quelconque mais pourra l’être dans l’avenir sur décision du conseil d’administration.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration.

Elle est indépendante des groupement politique, syndicale, confessionnelle ou économique.

 

Article 10 :

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les dons financiers ou matériels de personnes physiques ou morales

• Les subventions de l’état, de l’union européenne, des départements, conseils généraux ou régionaux, les mairies ou autres organismes des pouvoirs publics.

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur dans la législation française.

 

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres que ce soient.

Des sous assemblée générales pourront avoir lieu dans les pays étranger où résident certains membres. Tous les votes quelque soit leur nature ne pourront êtres réalisés qu’en France par les membres du conseil d’administration.

Ne peuvent pas prendre part à l’assemblée générale les membres bienfaiteurs ou membres d’honneur.

Elle se réunît chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés à l’assemblée générale que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Il est procéder, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration par moitié représentative.

En cas d’absence de la moitié des membres du conseil d’administration le vote des décisions importantes peut être reporté ultérieurement.

Le président se réserve un droit de véto sur toutes décisions (hors élection des membres du bureau) appelant à un vote des membres du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à mains levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentées.

 

ARTICLE 12 :

Si besoin et/ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ; le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle se déroule suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifications des statuts, la dissolution de l’association ou pour les décisions portant sur les immeubles.

Les modalités de convocation sont les même que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 :

L’association est dirigée par un bureau élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres du bureau étant renouvelé chaque année par moitié, les trois premières années les membres sortants sont désigné par tirage au sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunît au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas d’absence prolongée du président, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président par simple lettre aux membres du bureau.

 

ARTICLE 14 :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un président

• Un vice président

• Un trésorier

• Un secrétaire

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTCLE 15 :

Toutes les fonctions y compris celles du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 :

Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

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Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissement par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 Fait à Châteaudun le 30 octobre 2014

 

Renaud BLANLOEIL – PRESIDENT

 

Mihai BIRSAN – VICE PRESIDENT